LA CANTINA · Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Professionnels
Version applicable au 15 septembre 2026
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de vins, champagnes, spiritueux et produits distribués par La Cantina auprès de ses clients professionnels.
Elles constituent le socle de la relation commerciale entre La Cantina et ses clients, sous réserve d’éventuelles conditions particulières expressément convenues entre les parties.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Produits – Millésimes – Allocations
Les vins proposés par La Cantina proviennent de domaines sélectionnés et peuvent faire l’objet de disponibilités limitées ou d’allocations.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu de la nature des produits commercialisés, les disponibilités, millésimes et quantités allouées peuvent évoluer.
La Cantina se réserve le droit de limiter les quantités commandées sur certaines références rares ou contingentées afin d’assurer une répartition cohérente des allocations.
Commandes
Les commandes deviennent définitives après validation ou confirmation par La Cantina.
La Cantina se réserve la possibilité de refuser ou de réduire une commande en cas :
- d’indisponibilité d’une référence ;
- de dépassement d’une allocation ;
- d’incident de paiement antérieur ;
- d’encours client dépassant les conditions accordées ;
- ou de toute autre difficulté légitime concernant l’exécution de la commande.
Les produits peuvent être panachés par 3 ou 6 bouteilles selon leur conditionnement et les conditions précisées dans le tarif en vigueur.
Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire.
La TVA et les éventuelles taxes applicables sont facturées au taux en vigueur à la date de facturation.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.
La Cantina dispose notamment de tarifs professionnels T36B et T72B, appliqués selon le volume de commande et les conditions commerciales accordées au client.
Réductions de prix et escompte
Les éventuelles réductions de prix sont celles figurant sur le tarif, le devis ou la confirmation de commande.
Aucun autre escompte n’est accordé sauf accord écrit préalable de La Cantina.
Conditions de règlement
Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures émises par La Cantina sont réglables selon les modalités et à l’échéance figurant sur le devis, la confirmation de commande ou la facture.
Les règlements peuvent être effectués notamment par :
- virement bancaire SEPA, selon les coordonnées bancaires et la référence de paiement communiquées au client ;
- prélèvement SEPA, sous réserve de l’existence d’un mandat valide et des conditions applicables au prélèvement concerné ;
- carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement mis à disposition par La Cantina ;
- lien de paiement ou autre moyen de paiement électronique proposé par La Cantina ou par l’un de ses prestataires de services de paiement ;
- solution de paiement différé ou de financement professionnel, lorsqu’elle est proposée, sous réserve de l’acceptation du dossier par le prestataire concerné.
La Cantina peut modifier ou compléter les moyens de paiement proposés, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Pour les règlements par virement bancaire, le client doit utiliser les coordonnées bancaires et, le cas échéant, la référence de paiement communiquées sur la facture, dans l’e-mail de paiement ou par le prestataire de paiement. Le règlement est réputé effectué lorsque les fonds sont effectivement crédités au bénéfice de La Cantina ou de son prestataire de paiement.
Pour les règlements par prélèvement SEPA, le client autorise les prélèvements conformément au mandat SEPA souscrit. La Cantina ou son prestataire informe le client du montant et de la date du prélèvement dans les conditions prévues par les règles SEPA applicables. La prénotification peut notamment être réalisée au moyen de la facture, d’un avis d’échéance ou de tout autre support convenu entre les parties. Sauf accord sur un délai différent, elle intervient au moins quatorze jours calendaires avant la date du prélèvement.
Les clients bénéficiant d’un encours peuvent disposer d’un règlement à 30 jours, selon les conditions accordées lors de l’ouverture ou de la gestion de leur compte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux produits concernés.
La Cantina peut demander un paiement total ou partiel avant livraison pour toute première commande, commande exceptionnelle, dépassement d’encours, incident de paiement antérieur ou évolution défavorable du risque client.
Retard de paiement
Toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.
Sauf disposition contractuelle différente conforme à la réglementation, le taux applicable est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette somme, La Cantina peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Livraison
Les conditions de franco, seuils de commande et zones de livraison sont précisées dans le tarif professionnel ou dans les conditions particulières convenues avec le client.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.
Une même livraison donne lieu, sauf disposition particulière, à une facture correspondante.
Le client doit vérifier l’état et la quantité des marchandises lors de leur réception.
Toute anomalie apparente, casse, manquant ou avarie doit être signalée sur le document de transport ou de livraison et portée à la connaissance de La Cantina dans les meilleurs délais.
Stockage et conservation
Après livraison, le client est responsable des conditions de stockage et de conservation des vins.
La Cantina ne saurait être tenue responsable d’une altération des produits résultant de conditions de stockage inadaptées après leur réception.
Réserve de propriété
Le transfert des risques intervient conformément aux conditions de livraison convenues entre les parties.
Force majeure
La responsabilité de La Cantina ne pourra être engagée lorsqu’un événement échappant raisonnablement à son contrôle empêche ou retarde l’exécution de ses obligations.
Sont notamment concernés les événements répondant à la définition légale de la force majeure ainsi que les perturbations majeures de transport, logistique, approvisionnement ou disponibilité des producteurs indépendantes de la volonté de La Cantina.
Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des relations commerciales, des commandes, livraisons, paiements et communications professionnelles sont traitées par La Cantina conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site lacantina.wine.
Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à leur relation commerciale.
À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de leurs relations commerciales sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
LA CANTINA
1 Impasse de la Cadenière
13650 Meyrargues · France
Tél. 07 69 72 76 58
chris@lacantina.wine
Informations légales
SASU au capital de 10 000 €
RCS Aix-en-Provence · SIREN 945 142 016
TVA intracommunautaire FR48 945142016
Producteurs d’Émotion.
LA CANTINA · Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Professionnels
Version applicable au 15 septembre 2026
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de vins, champagnes, spiritueux et produits distribués par La Cantina auprès de ses clients professionnels.
Elles constituent le socle de la relation commerciale entre La Cantina et ses clients, sous réserve d’éventuelles conditions particulières expressément convenues entre les parties.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Produits – Millésimes – Allocations
Les vins proposés par La Cantina proviennent de domaines sélectionnés et peuvent faire l’objet de disponibilités limitées ou d’allocations.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu de la nature des produits commercialisés, les disponibilités, millésimes et quantités allouées peuvent évoluer.
La Cantina se réserve le droit de limiter les quantités commandées sur certaines références rares ou contingentées afin d’assurer une répartition cohérente des allocations.
Commandes
Les commandes deviennent définitives après validation ou confirmation par La Cantina.
La Cantina se réserve la possibilité de refuser ou de réduire une commande en cas :
- d’indisponibilité d’une référence ;
- de dépassement d’une allocation ;
- d’incident de paiement antérieur ;
- d’encours client dépassant les conditions accordées ;
- ou de toute autre difficulté légitime concernant l’exécution de la commande.
Les produits peuvent être panachés par 3 ou 6 bouteilles selon leur conditionnement et les conditions précisées dans le tarif en vigueur.
Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire.
La TVA et les éventuelles taxes applicables sont facturées au taux en vigueur à la date de facturation.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.
La Cantina dispose notamment de tarifs professionnels T36B et T72B, appliqués selon le volume de commande et les conditions commerciales accordées au client.
Réductions de prix et escompte
Les éventuelles réductions de prix sont celles figurant sur le tarif, le devis ou la confirmation de commande.
Aucun autre escompte n’est accordé sauf accord écrit préalable de La Cantina.
Conditions de règlement
Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures émises par La Cantina sont réglables selon les modalités et à l’échéance figurant sur le devis, la confirmation de commande ou la facture.
Les règlements peuvent être effectués notamment par :
- virement bancaire SEPA, selon les coordonnées bancaires et la référence de paiement communiquées au client ;
- prélèvement SEPA, sous réserve de l’existence d’un mandat valide et des conditions applicables au prélèvement concerné ;
- carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement mis à disposition par La Cantina ;
- lien de paiement ou autre moyen de paiement électronique proposé par La Cantina ou par l’un de ses prestataires de services de paiement ;
- solution de paiement différé ou de financement professionnel, lorsqu’elle est proposée, sous réserve de l’acceptation du dossier par le prestataire concerné.
La Cantina peut modifier ou compléter les moyens de paiement proposés, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Pour les règlements par virement bancaire, le client doit utiliser les coordonnées bancaires et, le cas échéant, la référence de paiement communiquées sur la facture, dans l’e-mail de paiement ou par le prestataire de paiement. Le règlement est réputé effectué lorsque les fonds sont effectivement crédités au bénéfice de La Cantina ou de son prestataire de paiement.
Pour les règlements par prélèvement SEPA, le client autorise les prélèvements conformément au mandat SEPA souscrit. La Cantina ou son prestataire informe le client du montant et de la date du prélèvement dans les conditions prévues par les règles SEPA applicables. La prénotification peut notamment être réalisée au moyen de la facture, d’un avis d’échéance ou de tout autre support convenu entre les parties. Sauf accord sur un délai différent, elle intervient au moins quatorze jours calendaires avant la date du prélèvement.
Les clients bénéficiant d’un encours peuvent disposer d’un règlement à 30 jours, selon les conditions accordées lors de l’ouverture ou de la gestion de leur compte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux produits concernés.
La Cantina peut demander un paiement total ou partiel avant livraison pour toute première commande, commande exceptionnelle, dépassement d’encours, incident de paiement antérieur ou évolution défavorable du risque client.
Retard de paiement
Toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.
Sauf disposition contractuelle différente conforme à la réglementation, le taux applicable est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette somme, La Cantina peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Livraison
Les conditions de franco, seuils de commande et zones de livraison sont précisées dans le tarif professionnel ou dans les conditions particulières convenues avec le client.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.
Une même livraison donne lieu, sauf disposition particulière, à une facture correspondante.
Le client doit vérifier l’état et la quantité des marchandises lors de leur réception.
Toute anomalie apparente, casse, manquant ou avarie doit être signalée sur le document de transport ou de livraison et portée à la connaissance de La Cantina dans les meilleurs délais.
Stockage et conservation
Après livraison, le client est responsable des conditions de stockage et de conservation des vins.
La Cantina ne saurait être tenue responsable d’une altération des produits résultant de conditions de stockage inadaptées après leur réception.
Réserve de propriété
Le transfert des risques intervient conformément aux conditions de livraison convenues entre les parties.
Force majeure
La responsabilité de La Cantina ne pourra être engagée lorsqu’un événement échappant raisonnablement à son contrôle empêche ou retarde l’exécution de ses obligations.
Sont notamment concernés les événements répondant à la définition légale de la force majeure ainsi que les perturbations majeures de transport, logistique, approvisionnement ou disponibilité des producteurs indépendantes de la volonté de La Cantina.
Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des relations commerciales, des commandes, livraisons, paiements et communications professionnelles sont traitées par La Cantina conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site lacantina.wine.
Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à leur relation commerciale.
À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de leurs relations commerciales sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
LA CANTINA
1 Impasse de la Cadenière
13650 Meyrargues · France
Tél. 07 69 72 76 58
chris@lacantina.wine
Informations légales
SASU au capital de 10 000 €
RCS Aix-en-Provence · SIREN 945 142 016
TVA intracommunautaire FR48 945142016
Producteurs d’Émotion.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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